Les aides financières pour l’amélioration énergétique
Pour vous permettre de réaliser une amélioration énergétique de votre logement, une palette d’aides financières existe. Nous vous présentons ci-après les principaux dispositifs applicables en France.
La TVA à taux réduit
Si vous envisagez de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale, ou dans votre résidence secondaire, vous pouvez alors bénéficier d’un taux de TVA à 5,5%. Ce taux est applicable que votre résidence soit un appartement ou une maison.
Le taux de 5,5% s’applique à l’achat de matériaux, ainsi qu’à la main d’œuvre liée à la réalisation de travaux de rénovation thermique.
Il est nécessaire que les travaux aient des critères de performances minimales conformes à ceux qui ont été définis pour bénéficier du crédit d’impôt sur la transition énergétique (voir ci-dessous). Si ces critères ne sont pas remplis, le taux de TVA sera alors de 10%.
Bon à savoir : s’il s’agit de travaux collectifs dans un immeuble géré par un syndic, l’investissement sera réparti par tantièmes entre les propriétaires.
L’éco prêt à taux zéro
Il s’agit d’un prêt avec un taux d’intérêt nul qui a pour objet de financer les travaux d’amélioration énergétique des logements. Ce prêt couvre également les travaux de peinture et d’électricité, ainsi que les frais d’étude.
Le montant du prêt est de 20.000 euros maximum pour un bouquet de deux travaux. Il est remboursable sur une période de 10 ans. Pour un bouquet de 3 travaux ou pour les travaux générant une rénovation globale, le montant du prêt est de 30.000 euros maximum. Ce dernier prêt est remboursable sur une période de 15 ans.
Il est important de relever que l’éco-prêt est attribué pour un seul logement.
Les prêts pour l’amélioration énergétique
Depuis 2007, les banques doivent proposer des prêts pour financer les travaux d’amélioration énergétique, dans le cadre du livret de développement durable. Ces prêts couvrent les frais de pose et d’installation.
D’autres prêts peuvent être attribués sous conditions : prêt d’épargne logement ou encore prêt d’accession sociale.
Les aides de l’ANAH
L’ANAH propose une aide pouvant couvrir entre 35 et 50% du montant des travaux, selon vos revenus. A cela peut s’ajouter une aide de 1.600 ou 2.000 euros dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
Il est nécessaire que le gain énergétique, faisant suite aux travaux réalisés, soit au minimum de 25%.
A noter que les aides de l’ANAH peuvent bénéficier d’une majoration jusqu’à 500 euros, en cas de participation d’une collectivité locale.
Les aides accordées par les fournisseurs d’énergie
Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie, des entreprises proposent des prêts bonifiés, des primes, ainsi que des diagnostics gratuits.
Ces aides font parties du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
A noter qu’il est possible d’en bénéficier sans attendre d’en recevoir la proposition. Vous pourrez ainsi, en votre qualité de particulier, faire le choix de l’offre conforme à vos besoins.
Le « CITE » ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt couvrant 30% des dépenses liées aux matériaux, lorsque vous réaliser des travaux d’isolation des fenêtres et/ou des portes fenêtres.
Le crédit d’impôt couvre les dépenses jusqu’à 8.000 euros pour une personne seule (montant relevé à 16.000 euros pour un couple). A cela s’ajoute 400 euros par personne à votre charge.
Il est important de relever que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne concerne que les résidences principales, sachant que votre logement doit avoir été achevé il y a au moins deux ans. De surcroît, le crédit d’impôt n’est applicable que si les travaux sont effectués par un professionnel agrée « RGE » (reconnu garant de l’environnement).
Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons à visiter le site J’éco-rénove.
